Décret n° 2-00-884 du 16 octobre 2000
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du 25º anniversaire de la Marche Verte.
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BO n° 4844 du 12 novembre 2000
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du 25º anniversaire de la Marche Verte.
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fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib. tel qu'il a été modifié ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 20 juin 2000 dans sa cent quatre-vingt-cinquième session décidant l'émission d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams ;
Vu l'agrément donné par le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme à la mise en circulation de la pièce de monnaie précitée et sur proposition de ce dernier,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en argent de 250 dirhams à l'occasion du 25º anniversaire de la Marche Verte.
ART. 2. - Ces pièces commémoratives auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :
- Poids : 25 grammes,
- Alliages : argent 925 millièmes,
Cuivre 75 millièmes,
- Diamètre : 37 millimètres,
- Tranche : cannelée,
- Avers : effigée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI avec
l'expression suivante : Mohammed VI Roi du Maroc, - Revers : en haut : « 25° anniversaire de la Marche Verte »
au centre : une carte du Royaume du Maroc au
milieu de laquelle l'expression suivante : « la Patrie est clémente et miséricordieuse ».
à droite : année d'émission selon le calendrier de
l'Hégire 1421.
à gauche : année d'émission selon le calendrier
grégorien 2000. en bas : la valeur nominale : - en chiffres 250 ;
- en lettres : deux cent cinquante dirhams. ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 2500 dirhams.
ART. 4. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre
de l'économie, des finances,
de la privatisation et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
-
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4842 du 28 rejeb 1421 (26 octobre 2000).
N° 4844 - 5 chaabane 1421 (2-11-2000)
-
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 65 ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-00-279 du 7 joumada II 1421 (6 septembre 2000) ;
Vu le décret n° 2-96-956 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2-99-924 du 24 chaabane 1420 chaabane 1420
(3 décembre 1999) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère chargé de l'enseignement secondaire et technique,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, et notamment par les décrets susvisés n° 2-96-956 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) et n° 2-99-924 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999), respectivement au ministre de l'éducation nationale et au ministre chargé de l'enseignement secondaire et technique sont désormais exercées par M. Abdallah Saaf, ministre de l'éducation nationale.
ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale a autorité sur les structures instituées par les décrets susmentionnés l'article premier n° 2-96-956 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) et n° 2-99-924 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999).
ART. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présènt décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFl Pour contreseing :
Le ministre
de l'éducation nationale,
ABDALLAH SAAF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4841 du 25 rejeb 1421 (23 octobre 2000).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de Bank Al-Maghrib
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)
du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'enseignement secondaire et technique.