Décret n° 2-99-232 du 3 décembre 1999
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts.
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fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts.
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• La division du fonctionnement et de la logistique, qui comprend :
- le service de la logistique et de la maintenance ;
- le service de l'encadrement et du contrôle des services
économiques ;
- le service des internats ;
- le service des affaires générales.
• La division des bâtiments et des équipements scolaires, qui
comprend :
- le service du patrimoine immobilier et de la programmation ; : - le service des études, du suivi et des contrôles techniques ;
- le service des constructions et des aménagements ; -le service de l'acquisition du mobilier et du matériel
d'enseignement ;
- le service de la promotion et de la fabrication des outils
didactiques.
ART. 13. - La division du partenariat a pour attributions : -La promotion et le développement des actions de
partenariat avec les collectivités publiques et la société civile ;
- La supervision de l'exécution des accords de coopération
culturelle et scientifique avec les pays étrangers et les organismes internationales :
- La promotion de l'enseignement privé.
ART. 14. - La division du partenariat comprend :
-le service de la coopération culturelle, scientifique et technique ;
- le service du partenariat avec les organismes publics et
privés ;
- le service de la promotion de l'enseignement privé. ART. 15. - Les structures et les attributions objet des articles 5, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 28, 29, 32 et 33 du décret n° 2-96-956 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale demeurent - en ce qui concerne l'enseignement secondaire et technique - à la disposition du ministre délégué auprès du du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.
ART. 16. - Les services indiqués ci-après, ainsi que leurs attributions, prévus par les articles 6, 7, 8 et 9 du décret n° 2-96-956 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) précité, sont supprimés :
. - le service de l'enseignement technique commercial ; — le service de l'enseignement technique industriel ;
-le service de l'enseignement secondaire, des classes
préparatoires aux grandes écoles et de la formation aux brevets de technicien supérieur ;
-le service de l'encadrement et du contrôle de l'enseignement secondaire ;
-le service de la carte scolaire de l'enseignement
secondaire.
ART. 17. - Les services extérieurs demeurent régis, dans le domaine de l'enseignement secondaire et technique, par les dispositions du décret n° 2-75-837 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) tel qu'il a été modifié et complété.
ART. 18. - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre
de l'éducation nationale,
ISMAÏL ALAOUI.
Le ministre Délégué :
auprès du ministre de l'éducation
nationale chargé de l'enseignement
secondaire et technique,
ABDALLAH SAAF. 1
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme administrative,
AzIz ELHOUSSINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officlel » n° 4756 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999).
MINISTÈRE CHARGÉ DES EAUX ET FORÊTS
LE PREMIÈR MINISTRE,
Vu la Constitution et notamment son article 63 ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-99-204 du 22 rabii II 1420 (5 août 1999) portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions ;
Vu le dahir n° 1-98-39 du 3 safar 1419 (29 mai 1998) relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres ;
Vu le décret n° 2-98-372 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes ;
Vu le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-94 422 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) ;
Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.
relatif aux attributions
portant nomination des membres du gouvernement
portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère