Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1561-98 du 26 rabii I 1419 (21 juillet 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes chargé des eaux et forêts ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 2 chaabane 1420 (11 novembre 1999),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le ministère chargé des eaux et forêts, élabore et met en oeuvre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la politique du gouvernement dans les domaines de la conservation et du développement durable des ressources forestières, sylvo-pastorales, cynégétiques et • piscicoles, de l'aménagement des bassins versants et de la conservation des sols.
A cet effet, et sous réserve des attributions dévolues aux autres départements ministériels ou d'autres organismes par la législation et la réglementation en vigueur, il est chargé de :
• conserver et développer les ressources forestières, alfatières et sylvo-pastorales dans les terrains soumis au régime forestier ainsi que les ressources cynégétiques et piscicoles ;
• valoriser la richesse économique et sociale que représente la forêt, conserver et améliorer sa richesse écologique et paysagère ;
• développer la contribution de la forêt à l'équilibre harmonieux du territoire et notamment du milieu rural ; • aménager les espaces forestiers, les nappes alfatières, les bassins versants et les espaces sylvo-pastoraux dans les terrains soumis au régime forestier ;
• assurer l'administration du domaine forestier privé de l'Etat dans le cadre d'une gestion patrimoniale ;
• contribuer à la formation des cadres et techniciens destinés au secteur forestier ;
• procéder aux recherches scientifiques, aux études techniques et économiques intéressant la conservation, la gestion et le développement durable des ressources forestières, alfatières, pastorales, la biodiversité et la conservation des sols ;
• promouvoir et encourager l'organisation de la profession liée au secteur forestier et le partenariat avec les collectivités, les usagers du domaine forestier et les opérateurs publics et privés.
ArT. 2. - Le ministère chargé des eaux et forêts comprend, outre, le cabinet du ministre, une administration centrale et des services extérieurs.
ART. 3. - L'administration centrale comprend :
• le secrétariat général ;
• l'inspection générale ;
• la direction du développement forestier ;
• la direction de la conservation des ressources forestières ; • la direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
• la division de recherches et expérimentations forestières. • la division du budget, de la programmation et de la coopération ;
ART. 4. - Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413
(29 avril 1993) susvisé.
ART. 5. - L'inspection générale est chargé d'informer régulièrement le ministre, auquel elle est directement rattachée, sur le fonctionnement des services, d'instruire toute requête qui lui est confiée et de procéder sur ses instructions, à toute inspection et enquête.
ART. 6. - La direction du développement forestier est chargée de :
• mettre au point les outils de connaissance et de suivi des ressources forestières ;
• définir les options du développement du secteur forestier ; • élaborer des études d'aménagement et des règlements d'exploitation des forêts naturelles et artificielles et des nappes alfatières ;
• préparer toutes les mesures techniques et économiques susceptibles de permettre la valorisation de la production et l'amélioration des conditions de commercialisation et veiller à leur mise en oeuvre ;
• veiller à la mise en valeur des terres à vocation forestière par le reboisement ;
• orienter et organiser la production forestière et promouvoir toute action de nature à satisfaire les besoins du pays en produits ligneux,
• coordonner les programmes annuels et pluriannuels de développement forestier ;
• orienter la mise en valeur des boisements naturels et des nappes alfatières ;
• programmer et suivre l'exécution des plans l'exécution d'aménagement des bassins versants en coordination avec les départements et organismes concernés,
• concevoir les approches et programmes visant le visant le développement intégré des zones périforestières en coordination avec les départements concernés.
ART. 7. - La direction du développement forestier comprend : - La division des reboisements, composée :
• du service des reboisements ;
• du service des semences et pépinières.
- La division de l'inventaire et de l'aménagement forestier,
composée :
• du service de l'inventaire forestier national ;
• du service de l'aménagement des forêts.
- La division de l'économie forestière, composée :
• du service de l'exploitation et de l'économie forestière ; • du service de la valorisation des produits forestiers.
- La division de la conservation des eaux et du sol,
composée :
• du service des aménagements des bassins versants ; • du service de la lutte contre la désertification ;
• du service de la communication et de l'approche participative.