BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4758 du 6 janvier 2000

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N° 4758 - 28 ramadan 1420 (6-1-2000)BULLETIN OFFICIEL

ART. 8. - La direction de la conservation des ressources forestières est chargée de :

• préparer les projets de lois et règlements relatifs à la

conservation et au développement des ressources forestières; : • réaliser les études juridiques concernant les domaines

d'intervention du ministère ;

• arrêter toute mesure susceptible de permettre la

valorisation des ressources cynégétiques et piscicoles ; • programmer et coordonner les équipements et infrastructures des forêts ;

• définir les moyens et mesures nécessaires à la protection

des forêts contre les adversités, (incendies, maladies, etc.) ; • suivre le contentieux en matière forestière.

Elle est également chargée, en concertation avec les services relevant de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, de :

• élaborer la politique de protection et de sauvegarde du

domaine forestier de l'Etat et veiller à sa mise en œuvre ; • promouvoir la connaissance et la préservation des écosystèmes et de leur biodiversité ;

• réglementer le développement durable de la faune

sauvage et de la flore dans leur biotope ;

• programmer et suivre l'exécution des plans

d'aménagement des parcs nationaux et des réserves naturelles et promouvoir toute action visant la réhabilitation de la faune sauvage :

• contribuer à la promotion de l'écotourisme en forêt et

dans les aires protégées.

ART. 9. - La direction de la conservation des ressources forestières comprend :

- La division du patrimoine, composée :

• du service des affaires foncières ;

• du service du contentieux et de la réglementation. - La division de l'équipement et de la protection des forêts

composée :

• du service des infrastructures et des équipements ; • du service de la protection des forêts.

- La division de la cynégétique, de la pisciculture et de la

biodiversité, composée :

• du service de la chasse ;

• du service de la pêche continentale ;

• du service de la préservation de la faune et de la flore

sauvages ;

• du service des pares et réserves.

ART. 10. - La direction des ressources humaines et des affaires administratives est chargée de :

• mettre en œuvre une politique de gestion et de

valorisation des ressources humaines ;

• assurer l'exécution du budget ;

• gérer les moyens généraux et rationaliser leur utilisation ; • identifier les besoins en matière de formation continue et de perfectionnement des fonctionnaires et agents du ministère ; • mettre en œuvre les programmes de formation continue et de perfectionnement ;

• promouvoir l'animation des activités à caractère social. ART. 11. - La direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

- La division des ressources humaines, composée :

• du service de la gestion des ressources humaines ;

• du service des œuvres sociales ;

• du service de la formation continue et du perfectionnement. - La division de la comptabilité et du matériel, composée : • du service de la comptabilité ;

• du service du matériel.

ART. 12. - La division de recherches et expérimentations forestières, rattachée au secrétariat général, est chargée de :

• promouvoir, programmer et orienter la recherche et les expérimentations en matière forestière, de pisciculture continentale, cynégétique et en matière de conservation des sols :

• réaliser des études, des expérimentations et recherches dans le domaine forestier, en liaison, le cas échéant, avec des instituts et laboratoires de recherche, ainsi que des établissements universitaires et des établissements de formation des cadres, et en assurer la diffusion des résultats ;

• favoriser la coopération et le partenariat en matière de recherche forestière avec les réseaux de recherche nationaux et internationaux ;

• gérer et développer le fonds documentaire du ministère. ART. 13. - La division de recherches et expérimentations forestières, comprend les services suivants :

• le service de génétique et d'amélioration des arbres forestiers ;

• le service de la technologie du bois et des produits non ligneux ;

• le service d'écologie et de biodiversité :

• le service de sylviculture ;

• le service de l'érosion et de la conservation des sols. ART. 14. - La division du budget, de la programmation et de la coopération, rattachée au secrétariat général, est chargée de :

• élaborer et suivre la mise en œuvre du plan d'informatisation des activités du ministère ;

• élaborer le budget, finaliser les programmes d'intervention et assurer leur suivi ;

• promouvoir et suivre les programmes de coopération bilatérale et multilatérale dans le secteur forestier.

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