Arrêté n° 881-97 du 7 mai 1997
modifiant l'arrêté du ministre des transport n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant le attributions et l'organisation des services extérieurs d ministère des transports.
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modifiant l'arrêté du ministre des transport n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant le attributions et l'organisation des services extérieurs d ministère des transports.
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N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Arrêté du ministre des transports n° 881-97 du 29 hija 141 (7 mai 1997) modifiant l'arrêté du ministre des transport n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant le attributions et l'organisation des services extérieurs d ministère des transports.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
Vu le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-59-351 du ler joumada II 137 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative d Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-57-068 du 9 ramadan 1376 (10 avril 1957 relatif aux délégations de signature des ministres, des secrétaire : d'Etats et sous-secrétaires d'Etats, tel qu'il a été complété pa
le dahir n° 1-58-269 du 9 safar 1378 (25 août 1958), notammen son article premier :
Vu le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-96-35 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) ;
7 Vu l'arrêté du ministre des transports n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 13 de l'arrêté du ministre des transports susvisé n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) est modifié comme suit :
« Article 13. - Le Centre national d'essais et « d'homologation qui relève de la Direction de la sécurité des u « transports routiers a pour mission de coordonner, .....»
(La suite sans modification.)
) ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 hija 1417 (7 mai 1997).
SAID AMASKANE.
Avis de découverte d'épaves
DATE DÉSIGNATIONS DES ÉPAVES DE LA DÉCOUVERTE. ET DES MARQUES SPÉCIALES
des épaves permettant de les identifier
25-4-1997 Une embarcation en bois de couleur
NOM ET ADRESSE LIEU OU LES ÉPAVES
DES SAUVETEURS OU DES INVENTEURS SONT DÉPOSÉES
Ahmed Tisghiti « Armateur et patron Délégation régionale de
verte et bleue porte un n° L 4003. Sans nom et sans moteur
Caractéristiques sont :
L.H.T : 5,70 m Largeur : 2,14 m Creux : 0,70 m
lu palangrier « Segundo » n° 1-130, affaires maritimes de lomicilié à Béni-Boughafer, province Nador.
le Nador.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports
du 27 Ramadan 1415
relatif à la division administrative du Royaume
relatif aux délégations de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports