BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4496 du 3 juillet 1997

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732BULLETIN OFFICIELNº 4496 – 3 juillet 1997

N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Arrêté du ministre des transports n° 881-97 du 29 hija 141 (7 mai 1997) modifiant l'arrêté du ministre des transport n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant le attributions et l'organisation des services extérieurs d ministère des transports.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

Vu le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du ler joumada II 137 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative d Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-57-068 du 9 ramadan 1376 (10 avril 1957 relatif aux délégations de signature des ministres, des secrétaire : d'Etats et sous-secrétaires d'Etats, tel qu'il a été complété pa

le dahir n° 1-58-269 du 9 safar 1378 (25 août 1958), notammen son article premier :

Vu le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-96-35 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) ;

7 Vu l'arrêté du ministre des transports n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 13 de l'arrêté du ministre des transports susvisé n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) est modifié comme suit :

« Article 13. - Le Centre national d'essais et « d'homologation qui relève de la Direction de la sécurité des u « transports routiers a pour mission de coordonner, .....»

(La suite sans modification.)

) ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 hija 1417 (7 mai 1997).

SAID AMASKANE.

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de découverte d'épaves

DATE DÉSIGNATIONS DES ÉPAVES DE LA DÉCOUVERTE. ET DES MARQUES SPÉCIALES

des épaves permettant de les identifier

25-4-1997 Une embarcation en bois de couleur

NOM ET ADRESSE LIEU OU LES ÉPAVES

DES SAUVETEURS OU DES INVENTEURS SONT DÉPOSÉES

Ahmed Tisghiti « Armateur et patron Délégation régionale de

verte et bleue porte un n° L 4003. Sans nom et sans moteur

Caractéristiques sont :

L.H.T : 5,70 m Largeur : 2,14 m Creux : 0,70 m

lu palangrier « Segundo » n° 1-130, affaires maritimes de lomicilié à Béni-Boughafer, province Nador.

le Nador.

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Sommairen° 4496

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