Décret royal n° 137-66 du 9 juin 1966
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
Arrêté
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1998, les assujettis au service militaire.
L'arrêté n° 930-97 du 26 mai 1997 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1998, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 736 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant les dates de éunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles.
portant institution de rémunérations
BO n° 4500 du 17 juillet 1997, édition française : 18 pages, 21 actes.
fixant les dates de éunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles.
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/930-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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