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Dahir

Dahir n° 1-98-83 du 4 août 1998

portant publication de la convention de coopération de de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-83 du 4 août 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 507 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-83
Date de l'acte
4 août 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4622 du 17 septembre 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-98-834 août 1998 : Date de l'acte ; 17 septembre 1998 : Publication, BO n° 4622 du 17 septembre 19984 août 199817 septembre 19984 août 1998 : Date de l'acte17 septembre 1998 : Publication, BO n° 4622 du 17 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 4622 du 17 septembre 1998, édition française : 8 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 4622

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