Dahir n° 1-98-84 du 4 août 1998
portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.
Dahir
portant publication de la convention de coopération de de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l
Le dahir n° 1-98-83 du 4 août 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 507 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.
BO n° 4622 du 17 septembre 1998, édition française : 8 pages, 11 actes.
portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.
relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'irrigation. 510
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
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