Décret n° 2-98-440 du 27 août 1998
portant création d'un Centre de publication et de documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1677-98 du 13 août 1998 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 508 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création d'un Centre de publication et de documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre.
portant loi organique des finances
portant création de la Cour suprême
portant règlement général de comptabilité publique
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4622 du 17 septembre 1998, édition française : 8 pages, 11 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
portant création d'un Centre de publication et de documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre.
portant publication de la convention de coopération de de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l
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