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Arrêté

Arrêté n° 2579-94 du 21 septembre 1994

portant du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2

L'essentiel

L'arrêté n° 2579-94 du 21 septembre 1994 portant du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4714 du 5 août 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2579-94
Date de l'acte
21 septembre 1994
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2579-9421 septembre 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1999 : Modification : Arrêté n° 1050-99 du 6 juillet 19991995199619971998199921 septembre 19946 juillet 199921 septembre 1994 : Date de l'acte6 juillet 1999 : Modification : Arrêté n° 1050-99 du 6 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 1050-99 du 6 juillet 1999
    complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994)…
    BO n° 4714 du 5 août 1999, page 38
    Preuve : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1050-99 du 22 rabii | 1420 (6 juillet 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2° al
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2579-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.