Dahir n° 1-99-204 du 5 août 1999
portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions
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N° 4714 - 22 rabii II 1420 (5-8-99)
Pages Sociétés de financement. - Retraits d'agréments. Arrêté du ministre de l'écononuie et des finances n° 1015-99
du 11 rabii / 1420 (25 juin 1999) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société pour le financement et l'achat à crédit « SOFICRED »650
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1019-99 du 14 rabii / 1420 (28 juin 1999) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société financière pour le développement industriel, agricole et commercial « SOFIDEC »651
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Pages Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1020-99
du 14 rabii / 1420 (28 juin 1999) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société de financement et de crédit « SOFIDO »651
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois de juin 1999652
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesré Mohammed-VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement,
tel qu'il a été modifié ;
Considérant qu'à la suite du décès de Notre Auguste Père, Nous avons été investi des charges royales conformément aux traditions de notre pays et aux dispositions de la Constitution,
• A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. - Le gouvernement constitué par le dahir susvisé n° 1-98-38 du 17 kaada1418
(16 mars 1998) est confirmé dans ses fonctions.
(16 mars 1998) est confirmé dans ses fonctions.
ART. 2. - Le présent dahir prend effet à compter du 9 rabii II 1420 (23 juillet 1999).
Fait à Rabat, le 22 rabii // 1420 (5 août 1999).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société pour le financement et l'achat à crédit « SOFICRED ».
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société financière pour le développement industriel, agricole et commercial « SOFIDEC ».
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société de financement et de crédit « SOFIDO ».
portant nomination des membres du gouvernement