Loi n° 17-95
relative aux sociétés anonymes
Arrêté
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société de financement et de crédit « SOFIDO ».
L'arrêté n° 1020-99 du 28 juin 1999 portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société de financement et de crédit « SOFIDO » est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 651 (page 89 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux sociétés anonymes
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société financière pour le développement industriel, agricole et commercial « SOFIDEC ».
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
du 27 hija 1416 22, boulevard Mohamed Zerktouni, Marrakech
du 10 rabii I 1416 Résidence Nadia, immeuble « O » n° 16,
BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société financière pour le développement industriel, agricole et commercial « SOFIDEC ».
désignant l'établissement hôtelier « Saghro » à Tinghir, en vue d'un transfert par voie d'attribution directe.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société pour le financement et l'achat à crédit « SOFICRED ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1020-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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