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Arrêté

Arrêté n° 997-96 du 16 mai 1996

du 27 hija 1416 22, boulevard Mohamed Zerktouni, Marrakech

L'essentiel

L'arrêté n° 997-96 du 16 mai 1996 du 27 hija 1416 22, boulevard Mohamed Zerktouni, Marrakech est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 754 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
997-96
Date de l'acte
16 mai 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4636 du 5 novembre 1998, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 997-9616 mai 1996 : Date de l'acte ; 5 novembre 1998 : Publication, BO n° 4636 du 5 novembre 19981997199816 mai 19965 novembre 199816 mai 1996 : Date de l'acte5 novembre 1998 : Publication, BO n° 4636 du 5 novembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4636 du 5 novembre 1998, page 24

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