Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
désignant l'établissement hôtelier « Saghro » à Tinghir, en vue d'un transfert par voie d'attribution directe.
L'arrêté n° 987-99 du 14 juin 1999 désignant l'établissement hôtelier « Saghro » à Tinghir, en vue d'un transfert par voie d'attribution directe est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 650 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Dahir n° 1-99-131 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999)
Loi n° 35-98 complétant
Dahir n° 1-99-132 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999)
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société pour le financement et l'achat à crédit « SOFICRED ».
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la société pour le financement et l'achat à crédit
BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société pour le financement et l'achat à crédit « SOFICRED ».
modifiant la décision n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société financière pour le développement industriel, agricole et commercial « SOFIDEC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/987-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.