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Arrêté

Arrêté n° 987-99 du 14 juin 1999

désignant l'établissement hôtelier « Saghro » à Tinghir, en vue d'un transfert par voie d'attribution directe.

L'essentiel

L'arrêté n° 987-99 du 14 juin 1999 désignant l'établissement hôtelier « Saghro » à Tinghir, en vue d'un transfert par voie d'attribution directe est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 650 (page 88 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
987-99
Date de l'acte
14 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 48 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 987-9914 juin 1999 : Date de l'acte ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 199914 juin 19995 août 199914 juin 1999 : Date de l'acte5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 88

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