Décision n° 970-99 du 18 juin 1999
modifiant la décision n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
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modifiant la décision n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
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N° 4714 - 22 rabii II 1420 (5-8-99)
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la décision du ministre de l'économie et des finances n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de la décision du ministre de l'économie et des finances susvisée n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) est modifié comme suit :
« Article premier. - Sont nommés membres non fonctionnaires «du comité consultatif des assurances privées, pour les années « 1999-2000 :
649
«a) En qualité de représentants des sociétés d'assurances et « de réassurances :
Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Othman Benjelloun ; MM. Jawad Kettani ;
Abdeljalil Chraîbi ; Saîd Ouazzani ; Mehdi Ouazzani ; Omar Bennani ; Saâd Kettani ; Jamal Eddine Harouchi ; Hamza Kettani ; Sébastien Castro ; Haj Mohamed Hakam ; Fouad Oulamine ; Mourad chrif ; Ali Saber ; Saâd Kanouni ; Mohamed Saîdi ; Mehdi Boughaleb ; Abdellatif Tahiri ; Abdeslam Cherif Ouazzan ; Khalid Cheddadi ; Abderrahim Cherkaoui ; Mohamed Benyamna ; Abdelhaye Benkirane ; Habib Belrhiti ; Mohamed Hassan Ben Salah. Abed El Yacoubi Soussane. »
(La suite sans changement.)
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 4 rabii | 1420 (18 juin 1999).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.