BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 970-99 du 18 juin 1999

modifiant la décision n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.

L'essentiel

La décision n° 970-99 du 18 juin 1999 modifiant la décision n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées est publiée au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 87 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
970-99
Date de l'acte
18 juin 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4714 du 5 août 1999, page 87 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 970-9918 juin 1999 : Date de l'acte ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 199918 juin 19995 août 199918 juin 1999 : Date de l'acte5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 87

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 4714

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/970-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.