Décision n° 196-99 du 23 février 1999
portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
Décision
modifiant la décision n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
La décision n° 970-99 du 18 juin 1999 modifiant la décision n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées est publiée au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 87 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées.
BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.
désignant l'établissement hôtelier « Saghro » à Tinghir, en vue d'un transfert par voie d'attribution directe.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société pour le financement et l'achat à crédit « SOFICRED ».
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société financière pour le développement industriel, agricole et commercial « SOFIDEC ».
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