BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 994-99 du 25 juin 1999

portant homologation de normes marocaines.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 994-99 du 25 juin 1999 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
994-99
Date de l'acte
25 juin 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4714 du 5 août 1999, page 37 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 994-9925 juin 1999 : Date de l'acte ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 199925 juin 19995 août 199925 juin 1999 : Date de l'acte5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 37

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