Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 994-99 du 25 juin 1999
portant homologation de normes marocaines.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 994-99 du 25 juin 1999 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 994-99
- Date de l'acte
- 25 juin 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4714 du 5 août 1999, page 37 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 37
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