Arrêté n° 1009-24 du 18 avril 2024

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Type

Arrêté

Numéro

1009-24

Date

18 avril 2024

Publication

BO arabe n° 7305 du 3 juin 2024, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 273-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-21-835 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
• Arrêté n° 1010-24 du 18 avril 2024
  
• Décret n° 2-73-312
  
• Arrêté n° 1011-24 du 18 avril 2024
  

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