Décret n° 273-312 du 5 mars 1974

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Type

Décret

Numéro

273-312

Date

5 mars 1974

Publication

BO arabe n° 7460 du 27 novembre 2025, page 12 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-24-957 du 21 novembre 2024
  
• Décret n° 2-21-825 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Arrêté n° 2562-24 du 29 octobre 2024
  portant délégation d'attributions au secrétaire d’Etat auprès de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, chargé de…

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