Loi n° 4-89
relative aux autoroutes
Arrêté
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L'arrêté n° 1010-15 du 16 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6350 du 9 avril 2015, page 31.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant d’un milliard huit cent millions de dirhams
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant d'un milliard sept cent cinquante millions de dirhams
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