Arrêté
Arrêté n° 1027-15 du 20 mars 2015
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 1027-15 du 20 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6350 du 9 avril 2015, page 31.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1027-15
- Date de l'acte
- 20 mars 2015
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6350 du 9 avril 2015, page 31 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 4-89
relative aux autoroutes
Dahir n° 1-91-109 du 6 août 1992
portant promulgation de la loi n° 4-89
Décret n° 2-89-189
pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
Décret n° 2-13-53 du 19 février 2013
accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant d’un milliard huit cent millions de dirhams
Décret n° 2-14-176 du 31 mars 2014
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant d'un milliard sept cent cinquante millions de dirhams
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1027-15. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.