Arrêté
Arrêté n° 1067-00 du 24 août 2000
fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière
L'essentiel
L'arrêté n° 1067-00 du 24 août 2000 fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5226 du 1er juillet 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1067-00
- Date de l'acte
- 24 août 2000
- Première mention
- BO n° 5226 du 1er juillet 2004, page 7 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2004 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 863-04 du 14 mai 2004
Preuve : BO n° 5226 du 1er juillet 2004, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 863-04 du 24 rabii I 1425 (14 mai 2004) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances nº1067-00 du 23 joumada | 1421 (24 août 2000) fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douani
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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