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Arrêté

Arrêté n° 1067-00 du 24 août 2000

fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière

L'essentiel

L'arrêté n° 1067-00 du 24 août 2000 fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5226 du 1er juillet 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1067-00
Date de l'acte
24 août 2000
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2004 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1067-0024 août 2000 : Date de l'acte ; 14 mai 2004 : Modification : Arrêté n° 863-04 du 14 mai 2004200120022003200424 août 200014 mai 200424 août 2000 : Date de l'acte14 mai 2004 : Modification : Arrêté n° 863-04 du 14 mai 2004
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 863-04 du 14 mai 2004
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1067-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les conditions de saisine et…
    BO n° 5226 du 1er juillet 2004, page 7
    Preuve : BO n° 5226 du 1er juillet 2004, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 863-04 du 24 rabii I 1425 (14 mai 2004) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances nº1067-00 du 23 joumada | 1421 (24 août 2000) fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douani
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1067-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.