Arrêté n° 1067-00 du 24 août 2000
fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1067-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.
L'arrêté n° 863-04 du 14 mai 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5226 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2004, page 967 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est abrogé
fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière
pris pour l'application du code des douanes
BO n° 5226 du 1er juillet 2004, édition française : 16 pages, 19 actes.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
portant application de l'article 16 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (La Kafala) des enfants abandonnés.
approuvant le contrat de financement d'un montant de 30 millions d'euros conclu le 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/863-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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