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Arrêté

Arrêté n° 863-04 du 14 mai 2004

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1067-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.

L'essentiel

L'arrêté n° 863-04 du 14 mai 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5226 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2004, page 967 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
863-04
Date de l'acte
14 mai 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5226 du 1er juillet 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 863-0414 mai 2004 : Date de l'acte ; 1er juillet 2004 : Publication, BO n° 5226 du 1er juillet 200414 mai 20041er juillet 200414 mai 2004 : Date de l'acte1er juillet 2004 : Publication, BO n° 5226 du 1er juillet 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5226 du 1er juillet 2004, page 7

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BO n° 5226 du 1er juillet 2004, édition française : 16 pages, 19 actes.

Voir les 19 actes du BO n° 5226

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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