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Décret

Décret n° 2-04-442 du 7 juin 2004

approuvant le contrat de financement d'un montant de 30 millions d'euros conclu le 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).

L'essentiel

Le décret n° 2-04-442 du 7 juin 2004 approuvant le contrat de financement d'un montant de 30 millions d'euros conclu le 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI) est publié au Bulletin officiel n° 5226 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2004, page 966 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-442
Date de l'acte
7 juin 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5223 du 21 juin 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-04-4427 juin 2004 : Date de l'acte ; 1er juillet 2004 : Publication, BO n° 5226 du 1er juillet 20047 juin 20041er juillet 20047 juin 2004 : Date de l'acte1er juillet 2004 : Publication, BO n° 5226 du 1er juillet 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5226 du 1er juillet 2004, page 6

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BO n° 5226 du 1er juillet 2004, édition française : 16 pages, 19 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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