Décret n° 2-04-442 du 7 juin 2004
approuvant le contrat de financement d'un montant de 30 millions d'euros conclu le 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).
Décret
portant application de l'article 16 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (La Kafala) des enfants abandonnés.
Le décret n° 2-03-600 du 7 juin 2004 portant application de l'article 16 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (La Kafala) des enfants abandonnés est publié au Bulletin officiel n° 5226 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2004, page 966 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat de financement d'un montant de 30 millions d'euros conclu le 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi n° 45-02
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relative à la prise en charge
portant promulgation de la loi n° 15-01
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
BO n° 5226 du 1er juillet 2004, édition française : 16 pages, 19 actes.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
approuvant le contrat de financement d'un montant de 30 millions d'euros conclu le 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI).
portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 21 avril 1999 entre le Royaume du Maroc et la République du Salvador.
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