Loi n° 30-93
relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
Arrêté
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L'arrêté n° 1117-24 du 25 avril 2024 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7304 du 30 mai 2024, page 25.
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relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
portant promulgation de la loi n° 30-93
pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
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