Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Arrêté
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L'arrêté n° 1123-22 du 18 avril 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7095 du 30 mai 2022, page 25.
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
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