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Arrêté

Arrêté n° 1151-18 du 9 avril 2018

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L'essentiel

L'arrêté n° 1151-18 du 9 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6675 du 21 mai 2018, page 32.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1151-18
Date de l'acte
9 avril 2018
Mentions
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Mis à jour le

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  • Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008

    relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à

  • Décret n° 2-17-215 du 18 avril 2017

    portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique.

Mentions dans le Bulletin officiel

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