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Arrêté

Arrêté n° 116-07 du 26 janvier 2007

portant agrément de la société «STAGAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 116-07 du 26 janvier 2007 portant agrément de la société «STAGAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. légumes est publié au Bulletin officiel n° 5504 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2007, page 344 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
116-07
Date de l'acte
26 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5504 du 1er mars 2007, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 116-0726 janvier 2007 : Date de l'acte ; 1er mars 2007 : Publication, BO n° 5504 du 1er mars 200726 janvier 20071er mars 200726 janvier 2007 : Date de l'acte1er mars 2007 : Publication, BO n° 5504 du 1er mars 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5504 du 1er mars 2007, page 30

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    page 30

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