Loi n° 40-13 du 24 mai 2016
portant code de l’aviation civile.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1164-15 du 27 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6687 du 2 juillet 2018, page 45.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant code de l’aviation civile.
portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale.
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