Arrêté n° 790-73 du 14 août 1973
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
L'arrêté n° 1178-04 du 22 juin 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5236 (édition de traduction officielle) du 5 août 2004, page 1918 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis
du 13 joumada I 1425 (1ºr juillet 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musé
fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles
BO n° 5236 du 5 août 2004, édition française : 28 pages, 26 actes.
du 13 joumada I 1425 (1ºr juillet 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musé
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
portant application de l'article 24 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1178-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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