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Arrêté

Arrêté n° 1178-04 du 22 juin 2004

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation

L'essentiel

L'arrêté n° 1178-04 du 22 juin 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5236 (édition de traduction officielle) du 5 août 2004, page 1918 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1178-04
Date de l'acte
22 juin 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5236 du 5 août 2004, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1178-0422 juin 2004 : Date de l'acte ; 5 août 2004 : Publication, BO n° 5236 du 5 août 200422 juin 20045 août 200422 juin 2004 : Date de l'acte5 août 2004 : Publication, BO n° 5236 du 5 août 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5236 du 5 août 2004, page 14

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 790-73 du 14 août 1973

    fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 790-73 du 14 août 1973

    fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis

  • Arrêté conjoint n° 1214-04 du 1er juillet 2004

    du 13 joumada I 1425 (1ºr juillet 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musé

Dans le même numéro

BO n° 5236 du 5 août 2004, édition française : 28 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 5236

Mentions dans le Bulletin officiel

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