BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5236 – 5 août 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5236
18 joumada II 1425 (5 août 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Don, prélèvement et transplantation d'organes
et de tissus humains. - Registres.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1317-04 du 11 joumada Il 1425 (29 juillet 2004) portant application des articles 10, 14 et 15 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains... 1908
Arrêté du ministre de la santé n° 1318-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant application de l'article 17 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains...... .... 1910
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1319-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant application de l'article 24 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.. 1915
Permis de conduire.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1178-04 du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du
14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions Pages dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis....... •••. 1918
Ministère de la culture. - Droits d'entrée aux
monuments, sites historiques et musées.
Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1214-04 du 13 joumada 1 1425 (1er juillet 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles. .... 1918
Tahacs manufacturés. - Prix de vente au
public.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1382-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés….... ..... 1919