BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5236 du 5 août 2004

Page 1 sur 28

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5236 – 5 août 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5236

18 joumada II 1425 (5 août 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan.t.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle.... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

A destination de l'étranger, Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 44231 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Don, prélèvement et transplantation d'organes

et de tissus humains. - Registres.

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1317-04 du 11 joumada Il 1425 (29 juillet 2004) portant application des articles 10, 14 et 15 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains... 1908

Arrêté du ministre de la santé n° 1318-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant application de l'article 17 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains...... .... 1910

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1319-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant application de l'article 24 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.. 1915

Permis de conduire.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1178-04 du 4 joumada I 1425 (22 juin 2004) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du

14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions Pages dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis....... •••. 1918

Ministère de la culture. - Droits d'entrée aux

monuments, sites historiques et musées.

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation n° 1214-04 du 13 joumada 1 1425 (1er juillet 2004) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles. .... 1918

Tahacs manufacturés. - Prix de vente au

public.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1382-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés….... ..... 1919

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5236

Actes cités sur cette page