Loi n° 16-98
relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
Arrêté
portant application de l'article 17 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
L'arrêté n° 1318-04 du 29 juillet 2004 portant application de l'article 17 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains est publié au Bulletin officiel n° 5236 (édition de traduction officielle) du 5 août 2004, page 1910 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
portant promulgation de la loi n° 16-98
pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
BO n° 5236 du 5 août 2004, édition française : 28 pages, 26 actes.
portant application des articles 10, 14 et 15 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
portant application de l'article 24 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogation
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