Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 12-13 du 23 septembre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6637 du 8 janvier 2018, page 46.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
relative à la communication audiovisuelle
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/12-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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