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Arrêté

Arrêté n° 1218-96 du 11 juin 1996

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en, douane autres que sommaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 1218-96 du 11 juin 1996 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en, douane autres que sommaires est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 412 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1218-96
Date de l'acte
11 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4391 du 1er juillet 1996, page 81 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1218-9611 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 199611 juin 19961er juillet 199611 juin 1996 : Date de l'acte1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 76

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