Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
relatif aux déclarations en, douane autres que sommaires
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en, douane autres que sommaires.
L'arrêté n° 1218-96 du 11 juin 1996 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en, douane autres que sommaires est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 412 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux déclarations en, douane autres que sommaires
instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs dénommée « commission de garantie ».
portant loi organique des finances
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
relatif aux déclarations en, douane autres que sommaires
BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.
instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs dénommée « commission de garantie ».
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
modifiant et complétant le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1218-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.