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Arrêté

Arrêté n° 1231-89 du 22 avril 1989

L'essentiel

L'arrêté n° 1231-89 du 22 avril 1989 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4262 du 6 juillet 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1231-89
Date de l'acte
22 avril 1989
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 1994 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1231-8922 avril 1989 : Date de l'acte ; 5 avril 1994 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1131-94 du 5 avril 19941990199119921993199422 avril 19895 avril 199422 avril 1989 : Date de l'acte5 avril 1994 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1131-94 du 5 avril 1994
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1131-94 du 5 avril 1994
    abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 1231-89 du 19 moharrem 1410 (22 avril 1989) fixant le « coefficient de retenue sur créances nées » devant ¿tre…
    BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 10
    Preuve : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances n° 1131-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 1231-89 du 19 moharrem 1410 (22 avril 1989) fixant le « coefficient de retenue sur créances nées » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire 314
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1231-89. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.