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Arrêté

Arrêté n° 1131-94 du 5 avril 1994

abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 1231-89 du 19 moharrem 1410 (22 avril 1989) fixant le « coefficient de retenue sur créances nées » devant ¿tre respecté pr les banques et les organismes du crédit populaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1131-94 du 5 avril 1994 abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 1231-89 du 19 moharrem 1410 (22 avril 1989) fixant le « coefficient de retenue sur créances nées » devant ¿tre respecté pr les banques et les organismes du crédit populaire est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 314 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1131-94
Date de l'acte
5 avril 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4262 du 6 juillet 1994, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1131-945 avril 1994 : Date de l'acte ; 6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 19945 avril 19946 juillet 19945 avril 1994 : Date de l'acte6 juillet 1994 : Publication, BO n° 4262 du 6 juillet 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 10

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BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.

  • Arrêté n° 1132-94 du 5 avril 1994

    abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumad» II 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités.

    page 10

  • Arrêté n° 1133-94 du 5 avril 1994

    abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixent un « coefficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.

    page 10

Voir les 35 actes du BO n° 4262

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