Arrêté
Arrêté n° 372-82 du 23 mars 1982
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques
L'essentiel
L'arrêté n° 372-82 du 23 mars 1982 réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4220 du 15 septembre 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 372-82
- Date de l'acte
- 23 mars 1982
- Première mention
- BO n° 4220 du 15 septembre 1993, page 16 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 1503-93 du 27 juillet 1993
Preuve : BO n° 4220 du 15 septembre 1993, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances n° 1503-93 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) modifiant l'arrêté n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire 486
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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