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Arrêté

Arrêté n° 372-82 du 23 mars 1982

réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques

L'essentiel

L'arrêté n° 372-82 du 23 mars 1982 réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4220 du 15 septembre 1993. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
372-82
Date de l'acte
23 mars 1982
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 372-8223 mars 1982 : Date de l'acte ; 27 juillet 1993 : Modification : Arrêté n° 1503-93 du 27 juillet 1993198319861989199223 mars 198227 juillet 199323 mars 1982 : Date de l'acte27 juillet 1993 : Modification : Arrêté n° 1503-93 du 27 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 1503-93 du 27 juillet 1993
    modifiant l'arrêté juillet n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du…
    BO n° 4220 du 15 septembre 1993, page 16
    Preuve : BO n° 4220 du 15 septembre 1993, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances n° 1503-93 du 6 safar 1414 (27 juillet 1993) modifiant l'arrêté n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire 486
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/372-82. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.