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Arrêté

Arrêté n° 1503-93 du 27 juillet 1993

modifiant l'arrêté juillet n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1503-93 du 27 juillet 1993 modifiant l'arrêté juillet n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire est publié au Bulletin officiel n° 4220 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 1993, page 486 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1503-93
Date de l'acte
27 juillet 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4220 du 15 septembre 1993, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1503-9327 juillet 1993 : Date de l'acte ; 15 septembre 1993 : Publication, BO n° 4220 du 15 septembre 199327 juillet 199315 septembre 199327 juillet 1993 : Date de l'acte15 septembre 1993 : Publication, BO n° 4220 du 15 septembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4220 du 15 septembre 1993, page 16

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