BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1514-93 du 29 juillet 1993

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50 % de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 1514-93 du 29 juillet 1993 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50 % de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4220 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 1993, page 486 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1514-93
Date de l'acte
29 juillet 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4224 du 13 octobre 1993, page 52 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1514-9329 juillet 1993 : Date de l'acte ; 15 septembre 1993 : Publication, BO n° 4220 du 15 septembre 199329 juillet 199315 septembre 199329 juillet 1993 : Date de l'acte15 septembre 1993 : Publication, BO n° 4220 du 15 septembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4220 du 15 septembre 1993, page 16

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BO n° 4220 du 15 septembre 1993, édition française : 32 pages, 36 actes.

  • Arrêté n° 1217-93 du 29 juillet 1993

    fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-92-315 du 23 chaoual 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation.

    page 16

Voir les 36 actes du BO n° 4220

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