Décret n° 2-93-635 du 3 septembre 1993
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
Arrêté
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50 % de 1952 à capital garanti.
L'arrêté n° 1514-93 du 29 juillet 1993 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50 % de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4220 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 1993, page 486 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
portant création de l'Office national de l'électricité
modifiant l'arrêté juillet n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire.
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques
fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-92-315 du 23 chaoual 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation.
BO n° 4220 du 15 septembre 1993, édition française : 32 pages, 36 actes.
fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-92-315 du 23 chaoual 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation.
modifiant l'arrêté juillet n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1514-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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