Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
portant création de l'Office national de l'électricité
Décret
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
Le décret n° 2-93-635 du 3 septembre 1993 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 4220 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 1993, page 486 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de l'électricité
modifiant l'arrêté juillet n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire.
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50 % de 1952 à capital garanti.
fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-92-315 du 23 chaoual 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation
BO n° 4220 du 15 septembre 1993, édition française : 32 pages, 36 actes.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50 % de 1952 à capital garanti.
fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-92-315 du 23 chaoual 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise en sciences de l'éducation.
modifiant l'arrêté juillet n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du crédit populaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-635. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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