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Décret

Décret n° 2-93-635 du 3 septembre 1993

accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).

L'essentiel

Le décret n° 2-93-635 du 3 septembre 1993 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national de l'électricité à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 4220 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 1993, page 486 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-635
Date de l'acte
3 septembre 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4220 du 15 septembre 1993, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-6353 septembre 1993 : Date de l'acte ; 15 septembre 1993 : Publication, BO n° 4220 du 15 septembre 19933 septembre 199315 septembre 19933 septembre 1993 : Date de l'acte15 septembre 1993 : Publication, BO n° 4220 du 15 septembre 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4220 du 15 septembre 1993, page 16

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