Arrêté n° 334-81 du 15 avril 1981
fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités
Arrêté
abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumad» II 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités.
L'arrêté n° 1132-94 du 5 avril 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4262 (édition de traduction officielle) du 6 juillet 1994, page 314 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques
abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 1231-89 du 19 moharrem 1410 (22 avril 1989) fixant le « coefficient de retenue sur créances nées » devant ¿tre respecté pr les banques et les organismes du crédit populaire.
fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités
abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixent un « coefficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.
BO n° 4262 du 6 juillet 1994, édition française : 41 pages, 35 actes.
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 1231-89 du 19 moharrem 1410 (22 avril 1989) fixant le « coefficient de retenue sur créances nées » devant ¿tre respecté pr les banques et les organismes du crédit populaire.
abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada | 1402 (23 mars 1982) fixent un « coefficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1132-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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