Décret n° 2-11-150 du 11 avril 2011
portant création d'une délégation interministérielle aux Droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation
Arrêté
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L'arrêté n° 1247-16 du 25 avril 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6469 du 30 mai 2016, page 32.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création d'une délégation interministérielle aux Droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
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