Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l’application de la loi n° 21-90
Arrêté
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L'arrêté n° 1290-16 du 27 avril 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6486 du 28 juillet 2016, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l’application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
pris pour l’application de la loi n° 33-01
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limit
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
portant promulgation de la loi n° 06-01
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