Arrêté
Arrêté n° 1318-18 du 24 avril 2018
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 1318-18 du 24 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6811 du 9 septembre 2019, page 24.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1318-18
- Date de l'acte
- 24 avril 2018
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6811 du 9 septembre 2019, page 24 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-14-64 du 26 août 2014
Décret n° 2-17-207 du 18 avril 2017
relatif aux attributions de la ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social.
Décret n° 2-13-22 du 29 avril 2013
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1318-18. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.