Arrêté
Arrêté n° 1320-22 du 10 mai 2022
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 1320-22 du 10 mai 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7104 du 30 juin 2022, page 56.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1320-22
- Date de l'acte
- 10 mai 2022
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7104 du 30 juin 2022, page 56 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Loi n° 15-97
formant code de recouvrement des créances publiques
Dahir n° 1-00-175 du 3 mai 2000
portant promulgation de la loi n° 15-97
Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1320-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.