Arrêté n° 1338-24

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Type

Arrêté

Numéro

1338-24

Publication

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 22 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Dahir n° 1-62-008 du 7 février 1962
  relatif à l’attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines

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