Arrêté n° 134-24 du 28 décembre 2023

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Type

Arrêté

Numéro

134-24

Date

28 décembre 2023

Publication

BO arabe n° 7266 du 18 janvier 2024, page 41 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 2-21-841 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.

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