Loi n° 58-00
portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Arrêté
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L'arrêté n° 1344-15 du 22 avril 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6356 du 30 avril 2015, page 18.
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portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
portant promulgation de la loi n° 58-00
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