Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 1361-15 du 21 avril 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6374 du 2 juillet 2015, page 140.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International s.a.r.l. » et « GALP En
pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
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