Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1364-20 du 27 mai 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6955 du 25 janvier 2021, page 35.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions du ministre de la justice
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
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